Organes de concertation

Organes de concertation du Port

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Les organes de concertation des ports se partagent entre les structures suivantes :

Conseil Portuaire

Présidé par le Président du Conseil général ou son représentant, il regroupe les usagers du port pour être appelé à se prononcer sur la gestion générale des ports (art.  R. 623-3 et R. 141-3 du Code Maritime et Portuaire). Il se réuni dans chaque port deux fois par an.

Comité Local des Usagers Permanent du Port de Plaisance

Il est  présidé par le Président du Conseil général ou son représentant, il désigne parmi ses membres trois élus qui représentent les plaisanciers au Conseil Portuairet. Il est réuni une fois par an pour une présenation du budget du port de plaisance. (art. 621-2 et R 622-3 du Code Maritime et Portuaire).

Conseil Consultatif des Halles à Marée

Présidé par l’un des membres du conseil parmi les représentants des vendeurs ou des acheteurs, son rôle essentiel consiste à émettre un avis sur l’élaboration et les modifications du règlement local d’exploitation de la halle et le retrait d’agrément des acheteurs. (art. 5 du décret N° 89-273). 


Au delà de ces instances institutionelles, le délégataire a mis en place une structure de concertation au sein du port :

Comité consultatif des Usagers du Port

Ouvert à un éventail de représentants  plus large que celui qui siège dans les conseils portuaires. Il comprendrait également des représentants des plaisanciers, des ostréiculteurs, des artisans et autres usagers professionnels des infrastructures portuaires afin d’avoir une vue étendue sur l’ensemble des problématiques portuaires. Celui-ci, très informel, pourrait se réunir à la demande et au moins une fois par an.  

L'arborescence de cette organisation est la suivante :