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Dossier Taxes Foncières
 


Contexte

La 3e loi de finances rectivicative 2012, relative à la méthode d'évaluation foncière des ports de plaisance est entrée en vigueur en 2015.

L'article 1501 du Code des Impôts fixe les montants forfaitaires des valeurs locatives des postes d'ammarage dans les ports.
 
Le décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 précise les modalités d'application de la modulation des valeurs locatives dans les ports de plaisance. Selon un certain nombre de critéres, la valeur locative de base (80 € par poste d'ammarage) peut, en effet, être majorée ou minorée de 40 %. Au Croisic cette valeur est minorée de 40 %.

Résultat

Fin 2016, nous avons reçu les avis d'imposition sur les bases suivantes :
 

Taxes Foncières et CFE Le Croisic      
       
  2015 2016 Rappel 2015
Taxes foncières Pêche et Plaisance 33 827,00 52 512,00  
dont  Taxes Foncières Plaisance 12 544,00 31 392,00 18 156,00
       
CFE  9 795,00 23 798,00 143%
       
Taxes Foncières 12 544,00 31 392,00 150%

Soit une augmentation de 150 % de la Taxe foncière et de 143 % de la CFE pour le port de Plaisance du Croisic. En effet, la CFE est basée sur la valeur locative des ports....

L'administration fiscale ayant intégré dans son calcul les mouillages de Port Charly, du Pool et du Grand Banc, nous avons mandaté un avocat fiscaliste pour obtenir une révision du nombre de mouillage concernés par cette augmentation des valeurs locatives.

Une fois cette procédure achevée, nous serons en mesure de calculer l'impact réel de ces augmentations sur les contrats d'amarrage qui n'interviendra qu'en 2018.

Tous les documents sont accéssibles en cliquant sur les liens.
 

                                                                                                                                                                   



27/08/2015
Pour des raisons de sécurité, la capitainerie a enlevé le rack à annexe de la place du 8 mai.
Nous sommes actuellement en contact avec des entreprises pour la création d'un nouveau rack.
Celui ci devrais arriver dans le courant de l'hiver.





NOUVEAU PONTON DANS LE PORT DU CROISIC


Afin de dynamiser le port du Croisic, le gestionnaire du port, avait à coeur, de favoriser les activités professionnelles (locations de navires, navire école, guide de pêche....), en installant un ponton dédié à ces structures.

Ceci est chose faite depuis la fin juillet. 4 bateaux de professionnels ont à ce jour prient leur emplacement.

Le reste des places va permettre à la capitainerie d'augmenter les capacités d'accueil des bateaux visiteurs.
 



Alerte navires ARVOR et QUICKSILVER


http://www.developpement-durable.gouv.fr/Alerte-navires-ARVOR-et.html

 

 

RAPPEL :        LA CALE DE MISE A L'EAU 

Le contrôle d'accès à la cale de mise à l'eau est en fonctionnement.

Si vous n'avez pas de badge, veuillez passer en capitainerie, pendant les heures d'ouvertures
(ONGLET: capitainerie puis accueil du public)


Merci pour votre compréhension.